Informations
Conditions commerciales
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
Avant tout engagement
Le périmètre, les livrables, les modalités, le prix et les conditions de la prestation font l’objet d’une proposition spécifique. La réalisation d’un agent, les abonnements techniques et sa maintenance sont distingués. Aucun financement n’est garanti. Les conditions contractuelles complètes seront communiquées avant engagement ; cette page présente les principes commerciaux et ne remplace pas le contrat applicable.
Structure contractante
Selon la prestation, le contrat pourra être établi avec Cédric Agniel, entrepreneur individuel, ou avec une coopérative d’activité et d’emploi (CAE), dans le cadre de la convention applicable. L’identité complète de la structure contractante, ses coordonnées et ses conditions seront indiquées dans le devis, la convention ou le contrat avant tout engagement. La facture sera établie par cette structure. La marque AC & CO ne constitue pas une entité juridique distincte.
Définir la prestation
Avant tout engagement, une proposition précise les objectifs, le périmètre, les livrables, le calendrier, les prérequis et les responsabilités de chacun. L’entité qui contracte et facture doit y être identifiée.
Prix et frais
Le prix, les taxes applicables, les modalités de paiement et les éventuels frais sont précisés dans la proposition. Pour les solutions IA, la conception, les abonnements techniques, la maintenance et les évolutions sont distingués.
Formations et solutions IA
Les formations font l’objet d’objectifs et de modalités pédagogiques adaptés. Les solutions techniques nécessitent des données et accès autorisés, des tests et des critères de réception convenus. Aucun financement, gain chiffré ou fonctionnement sans interruption n’est garanti par les exemples du site.
Conditions à communiquer avant engagement
Annulation, report, réception, propriété des livrables, confidentialité, traitement des données, maintenance et règlement des réclamations seront précisés dans les documents contractuels applicables. Les dispositions propres aux consommateurs, notamment la rétractation et la médiation lorsqu’elles s’appliquent, devront être intégrées au cadre retenu. Les conditions spécifiques sont remises avant tout engagement.
Contact
Pour toute question concernant ce site ou vos données, contactez Cédric Agniel.
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